Nationalité

Questions de la nationalité

Le 1 juillet 2002 la Loi Fédérale sur la nationalité de la Fédération de Russie est entrée en vigueur. Le 14 novembre 2002 le Président de la Fédération de Russie a approuvé par Décret le «Règlement relatif à la procédure d’examen des questions liées à la nationalité de la Fédération de Russie».

Conformément aux textes réglementaires susmentionnés le Service consulaire est habilité à traiter les questions suivantes en matière de nationalité:

  1. L’attribution de la nationalité russe aux enfants par filiation si les deux parents ou un seul parent possèdent la nationalité russe.

  2. La naturalisation, sans condition de stage, des enfants étrangers ou apatrides dont l’un des parents ou le parent unique a nationalité russe et est immatriculé auprès du Service consulaire de l’Ambassade.

  3. L’acquisition, sans condition de stage, de la nationalité russe par des étrangers ou apatrides, ayant dix-huit ans révolus et jouissant de leurs capacités, dont l’un des parents de  nationalité russe au moins est présente une incapacité partielle ou totale de travail.

  4. L’acquisition de la nationalité russe par des étrangers ou apatrides, ayant atteints l’âge de dix-huit révolus et jouissant de leurs capacités, qui ont rendu des services exceptionnels à la Fédération de Russie.

  5. La perte, sans condition de stage, de la nationalité russe par des personnes majeures, résidants habituellement en France et immatriculées auprès du Service consulaire d’Ambassade, qui acquièrent volontairement la nationalité d’un autre Etat.

  6. La perte de la nationalité russe par des enfants en même temps que leur parents, un des parents ou le parent unique, &àgrave; condition qu’ils soient immatriculés auprès du Service consulaire de l’Ambassade.

  7. La perte de la nationalité russe par les enfants adoptés par des étrangers résidants habituellement au Luxembourg.

 
876677