Le texte européen sur les gestionnaires de fonds alternatifs doit être transposé en droit luxembourgeois avant juillet

La Chambre des Députés a commencé son travail sur le projet de loi relatif aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM en anglais), transposant la directive européenne dite AIFM. Le projet de loi crée également un nouveau type de professionnel du secteur financier : le dépositaire professionnel d’actifs autres que des instruments financiers.

Officiellement entrée en vigueur dans l’Union européenne en juillet 2011, la directive AIFM doit être transposée dans les droits nationaux avant juillet 2013. Les gestionnaires de fonds alternatifs auront ensuite jusque juillet 2014 pour obtenir l’agrément auprès de l’autorité compétente.

Adoptée par le Parlement Européen le 15 novembre 2010 la Directive a déterminé les règles normatifs pour le marché d’AIF (Alternative Investment Funds (AIF), y compris les hedge funds, private equity funds, infrastructure funds, commodity funds et real estate funds.