Le Luxembourg et l’Autriche gagnent du temps sur le secret bancaire

Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à un accord sur l’évasion fiscale, devant l’opposition du Luxembourg et de l’Autriche, qui réclament une égalité de traitement avec les pays tiers, comme la Suisse, avant d’aller plus loin.

Les ministres étaient appelés à se prononcer sur la révision d’une directive européenne, dite sur la fiscalité de l’épargne, en souffrance depuis 2008.

Elle prévoit l’échange automatique d’informations sur les intérêts versés à des personnes physiques non résidentes. La Commission souhaite la renforcer et en étendre le champ d’application, notamment à l’assurance-vie.

L’Autriche et le Luxembourg, qui bloquent le texte depuis plusieurs années dans le souci de préserver leur secret bancaire, n’ont pas complètement levé leurs restrictions, contrairement à ce qu’espéraient leurs partenaires. Or l’unanimité est requise au sein des 27 sur les sujets fiscaux.

«Nous pourrons donner notre accord, mais pas aujourd’hui», a déclaré l’Autrichienne, Maria Fekter. Quant à son homologue luxembourgeois, Luc Frieden, il a dit qu’il ne pouvait «pas donner le feu vert» à la directive pour le moment.

Les deux ministres ont expliqué leur refus par l’exigence d’une «égalité de traitement» avec les pays non membres de l’UE dans la mise en oeuvre des mesures prévues par la directive.

Mme Fekter a expliqué que son pays ne souhaitait pas qu’on puisse «aller plus loin en Europe si les négociations avec les pays tiers n’étaient pas ambitieuses» car «il faut une harmonisation».

Dans cette optique, le Luxembourg et l’Autriche ont donné leur accord à un mandat confié à la Commission européenne pour renégocier les accords fiscaux avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. Ils étaient les seuls pays à s’y opposer. Un accord unanime a donc été trouvé sur ce point mardi.