Le Luxembourg condamné pour violation de la liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner  le Luxembourg pour violation de la liberté d’expression et du droit à la vie privée, au terme d’une plainte déposée par le journal lusophone Contacto contre une perquisition de la police en ses locaux.

Le 7 mai 2009, deux agents de la police accompagnés d’un technicien en informatique s’étaient rendus à la rédaction de Contacto. Avaient été saisis un carnet de notes du journaliste signataire de l’article ainsi qu’un fichier informatique.

Le groupe Saint-Paul, propriétaire du journal, a à son tour déposé une plainte pour violation de la protection des sources, mais les tribunaux luxembourgeois ne lui ont pas donné raison.

Aujourd’hui, la CEDH a considéré à l’unanimité que les perquisitions et la saisie étaient «disproportionnées» et violaient la liberté d’expression, telle que prévue dans l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

La CEDH a aussi considéré que le perquisitions ont porté atteinte au droit à la vie privée accordé par extension aux personnes morales, par six voix contre une, condamnant l’Etat luxembourgeois à payer une indemnisation de 5.635 euros au groupe Saint-Paul.