Le Luxembourg assouplira le secret bancaire pour 2015

Sous pression de ses partenaires européens et des Etats-Unis, le Luxembourg a accepté de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant mercredi à l’échange automatique de données bancaires à partir de 2015, notamment sur les revenus d’épargne.

«Nous pouvons sans danger introduire l’échange automatique à partir du 1er janvier 2015″, a déclaré le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker devant le Parlement, alors que son pays s’y refusait jusqu’à présent. Une position devenue intenable avec l’aggravation de la crise en Europe puis, tout récemment, les révélations de «l’offshore leaks», qui ont relancé le débat récurrent sur les paradis fiscaux.

Dans un communiqué, le gouvernement luxembourgeois a précisé qu’il avait «décidé d’introduire, au 1er janvier 2015 (…) l’échange automatique d’informations sur les paiements d’intérêts (…) en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre Etat membre de l’Union européenne, afin que ces bénéficiaires soient imposés conformément aux dispositions législatives de leur Etat de résidence».

Ces dispositions, qui découlent d’une loi européenne sur la fiscalité de l’épargne, ne s’appliqueront qu’aux particuliers ressortissants de l’UE, donc pas aux non-Européens, ni aux entreprises.

Le gouvernement a aussi indiqué que les règles ne changeraient pas pour les personnes résidant au Luxembourg, qui «continueront à être soumis à une retenue à la source de 10% sur leurs revenus de l’épargne et bénéficieront du secret bancaire tel qu’il existe aujourd’hui».

Pour autant, la Commission européenne s’est réjouie de l’annonce de M. Juncker, en espérant que cela allait permettre «l’adoption rapide» d’une révision de la directive sur l’épargne, qui étend son champ d’application. Deux pays s’y opposent depuis 2008: le Luxembourg et l’Autriche, sur lequel la pression s’accroît désormais.

«L’Autriche est le dernier Etat membre à ne pas appliquer l’échange automatique d’information», a souligné mercredi Emer Traynor, porte-parole du commissaire chargé de la fiscalité Algirdas Semeta, qui a demandé à Vienne de «suivre l’exemple du Luxembourg».