FATCA: Le Luxembourg se décide pour le modèle I

Dans ses négociations FATCA avec les Etats-Unis d’Amérique, le Luxembourg vient de se décider pour le modèle I qui comportera l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis.

Le Luxembourg introduit ainsi dans ses relations avec les Etats-Unis l’échange automatique d’information qu’il a annoncé le 10 avril dernier vouloir introduire, à partir du 1er janvier 2015, au sein de l’Union européenne sur base du champ d’application de Directive 2003/48/CE matière de fiscalité des revenus de l’épargne.

Soucieux de voir les mêmes conditions s’appliquer aux places financières concurrentes et de voir l’échange automatique d’informations s’imposer comme la norme internationale, le Luxembourg a, le 14 mai 2013, marqué son accord pour un mandat donné à la Commission Européenne en vue de négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint Marin.