Parlementaires russes vont corriger recyclage: des conditions d’égalité s’appliquent à tous

Préparé par le gouvernement, la loi russe prévoit la création de conditions égales pour le paiement des frais d’utilisation pour les constructeurs automobiles russes et étrangers. Le projet de loi « portant modification de l’article 24.1 de la loi fédérale «Sur la production et consommation « , » est soumis à la Douma d’Etat le 31 mai 2013.

Les producteurs russes devront payer une cotisation de recyclage. L’obligation de payer cette taxe est aussi répandue sur les véhicules mis à la région de Kaliningrad sous le régime douanier de la zone douanière libre et sur les véhicules importés de la Biélorussie et le Kazakhstan.

La note explicative du projet de loi précise que son développement «en raison de la nécessité d’adapter la législation de la Fédération de Russie aux conditions d’adhésion de la Fédération de Russie à l’Organisation mondiale du commerce”.

L’UE a souligné le caractère discriminatoire de la taxe de recyclage sur les voitures et a menacé de déposer une réclamation dans le corps du règlement des différends de l’OMC, si la Russie ne corrige pas la situation. En Décembre 2012 lors du sommet UE — Russie, le président russe Vladimir Poutine a chargé les ministères pour étudier la question de la «mise à niveau des conditions» pour collection de la taxe.