La Douma d’Etat a adopté un projet de loi d’amnistie à l’occasion du 20ème anniversaire de la Constitution russe

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Le 18 décembre, la chambre basse du Parlement russe (Douma) a adopté un projet de loi d’amnistie à l’occasion du 20ème anniversaire de la Constitution pour des prisonniers inculpés ou reconnus coupables de crimes non violents. L’amnistie ne concernera pas, sous certaines réserves, les individus condamnés pour des crimes graves et très graves : elle visera les personnes condamnées à moins de 5 ans de prison ou soupçonnées de crimes qui prévoient une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans.

L’amnistie s’appliquera à toutes les enfants âgés de moins de 16 ans ainsi qu’aux adolescents de 16 à 18 ans condamnés pour la première fois ; aux femmes ayant des enfants mineurs ; aux femmes enceintes ; aux personnes handicapées de 1ère et 2ème catégorie ; aux hommes de plus de 60 ans et aux femmes de plus de 50 ans. Deux autres catégories ont été ajoutées au projet initial : les vétérans qui ont fait la guerre et les personnes qui ont participé à l’élimination des conséquences de l’accident de Tchernobyl.

On suppose que la Rrésolution de la Douma d’Etat sur la loi d’amnistie à l’occasion du 20ème anniversaire de la Constitution russe soit complètement exécutée au cours des six mois à compter de la date de son entrée en vigueur.