Allocution et réponses à la presse du Ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov à l’issue de la réunion ministérielle du «Format Normandie», Paris, 3 mars 2016

Лавров выступление в Париже

La réunion ministérielle du «Format Normandie» — configuration diplomatique créée par l’Allemagne, la Russie, l’Ukraine et la France — vient de de s’achever. Naturellement, nous avons évoqué le déroulement de la mise en œuvre des Accords de Minsk visant à mettre fin au conflit dans le Sud-Est de l’Ukraine, conformément aux démarches convenues le 2 octobre 2015 quand les dirigeants des quatre pays du Format s’étaient réunis à Paris pour en fixer les différentes étapes.

 

Nous avons consacré beaucoup de temps à la situation dans le domaine de la sécurité, notamment pour analyser l’application des décisions additionnelles aux Accords de Minsk sur le retrait des armements lourds et ceux d’un calibre inférieur à 100 mm de la ligne de démarcation entre les belligérants dans le Donbass. Nous avons étudié les rapports de la Mission spéciale d’observation (MSO) de l’OSCE, qui constatent des infractions commises par les deux parties — en ce qui concerne l’absence d’armements retirés et enregistrés, les forces ukrainiennes ont commis bien plus d’infractions, bien que les séparatistes soient également parfois fautifs. Je le répète: la MSO de l’OSCE constate des infractions des deux côtés. Nous avons évoqué la situation générale, débattu d’à qui elle pourrait profiter. On a mentionné aussi, évidemment, la lutte politique intérieure qui a actuellement lieu à Kiev. Mais nous n’avons pas tiré de conclusions profondes, simplement constaté la nécessité de remplir tous les accords conclus pour que personne n’organise de provocations, pour que tous les armements retirés et fixés par les observateurs de l’OSCE restent à leur place.

 

Nous avons également salué le travail mené sur le terrain, notamment les efforts déployés dans le cadre de la coopération avec le Centre conjoint de coordination et de contrôle (CCCC). Avec la MSO de l’OSCE, un accord entre les forces ukrainiennes et le Donbass a été trouvé pour le déminage — qui devrait pouvoir commencer dans 12 régions prioritaires. Avec mes homologues du Format Normandie, nous nous sommes aussi intéressés à un autre document relatif à la suspension de tout exercice et de toute autre action associée impliquant des tirs à proximité de la ligne de démarcation – dans un rayon d’environ 30 km de chaque côté. Cela réduira également le risque de provocations, d’incidents imprévus et non prémédités. C’est un bon accord qu’il faut remplir. Nous avons également appelé à ce que tous les autres aspects des Accords de Minsk visant à garantir la sécurité dans la zone de contact soient remplis. Nous avons appelé à ce que l’OSCE, conformément à la mission qui lui a été confiée, procède au suivi et à la vérification du respect des engagements précités.

 

Nous avons beaucoup parlé des aspects politiques des Accords de Minsk. Un premier pas permettrait de lancer une chaîne d’actions interdépendantes qui inclut la loi sur le statut particulier, la réforme constitutionnelle, l’amnistie et l’organisation des élections locales. La démarche la plus proche nous semble être les élections, qui impliquent de lire honnêtement les Accords de Minsk, d’adopter la loi sur le statut particulier pour que s’applique l’amnistie, pour que les gens votent et soient élus non pas sous la menace de poursuites pénales mais comme des citoyens libres. Pour cela, il est important de garantir la réforme constitutionnelle. Tout cela a été convenu par nos dirigeants le 2 octobre 2015 à Paris mais, malheureusement, il n’y a pas eu de progrès sur l’aspect principal – la préparation des élections.

 

L’engagement des autorités ukrainiennes de s’entendre avec le Donbass sur l’organisation des élections ne se concrétise toujours pas. L’OSCE, par l’intermédiaire de son représentant spécial dans le Groupe de contact et de ses représentants dans le groupe de travail sur le processus politique, tente de trouver des compromis. Nous nous estimons que beaucoup de solutions proposées, nombreuses depuis l’été dernier, sont raisonnables, sachant que plusieurs options ont été testées par nos collègues de l’OSCE mais qu’aucune d’elles ne convenait à Kiev. Nous sommes prêts à faire appel à nos collègues du Donbass pour qu’ils coopèrent avec l’OSCE sur cette base. Ils semblent y être disposés mais les autorités ukrainiennes n’ont pas encore manifesté la même intention. Nous avons appelé à avancer tout de même dans ce sens. Les Accords de Minsk stipulent clairement que les questions relatives aux élections doivent être convenues avec les représentants du Donbass.

 

Pour résumer, pendant toutes les négociations d’aujourd’hui nous avons souligné que la clé et le noyau de l’ensemble du processus de Minsk était le dialogue entre Kiev et le Donbass, qu’il s’agisse des aspects militaires, de la sécurité ou du processus politique. Malheureusement il n’y a toujours pas de tel dialogue direct, et ce avant tout à cause des réticences de Kiev. On a constaté aujourd’hui également que certains voulaient rejeter le fait que les Accords de Minsk aient été signés par des représentants du Donbass. On a tenté de présenter ces derniers comme illégitimes, comme si on attendait leur remplacement avant de régler toutes les questions concernant le statut particulier. Ce n’est pas nouveau. Les représentants ukrainiens (le président, les membres du gouvernement, les députés) font régulièrement de telles déclarations. Ils disent qu’il sera possible de parler du statut particulier et de la réforme constitutionnelle seulement après le changement de pouvoir dans le Donbass et quand il sera doté d’un nouveau gouvernement acceptable pour Kiev. Certains déclarent même que la réforme constitutionnelle n’est pas nécessaire et qu’elle ne se réalisera jamais. Malheureusement, tout cela affecte également notre travail dans le cadre du Format Normandie ministériel.

 

L’Allemagne et la France sont d’accord avec nous sur la succession des différentes étapes du processus, comme fixé dans les Accords de Minsk et confirmé au sommet du Format Normandie à Paris le 2 octobre. Il s’agit d’avancer vers un régime mutuel pour organiser les élections, d’appliquer la loi sur le statut particulier des régions concernées à titre permanent, refléter ce statut particulier dans la Constitution et appliquer l’amnistie, tout cela sur la base de la loi déjà adoptée par le Parlement ukrainien mais pas encore signée par le Président Petro Porochenko.

 

Notre entretien est résumé dans la déclaration qui sera faite aujourd’hui par le Ministre français des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault, en tant qu’hôte de cette réunion. Elle exprimera notre soutien aux activités de la MSO de l’OSCE et du CCCC dans le domaine de la sécurité, aux efforts de la MSO de l’OSCE de trouver un compromis qui permettra d’avancer concernant l’organisation des élections et, dans l’ensemble, pour la mise en œuvre du processus de Minsk sur la base des Accords de Minsk. Elle appellera les parties à remplir leurs engagements conformément aux Accords de Minsk en ce qui concerne les aspects humanitaires de la crise, l’accès libre à l’aide humanitaire et l’accès du Comité international de la Croix-Rouge qui travaille dans le Donbass.

 

Nous l’avons convenu aujourd’hui. Cela a été utile. Les chefs d’État du Format Normandie contrôlent la mise en œuvre des Accords de Minsk et de leur entente du 2 octobre à Paris. Les ministres ont été chargés de s’en occuper. Nous rendrons compte à nos supérieurs de cette réunion. Si je comprends bien, un contact téléphonique est prévu prochainement entre les dirigeants du Format Normandie.

 

Question: Espérez-vous, comme l’annoncent certaines sources occidentales, qu’on arrivera à organiser des élections dans le Donbass en juin 2016?

 

Sergueï Lavrov: La proposition d’appeler les parties à s’entendre sur la base des Accords de Minsk sur l’organisation des élections locales dans le Donbass au premier semestre (d’ici juin-juillet) a été faite pendant notre réunion d’aujourd’hui par nos collègues allemands et français. Nous étions prêts à la soutenir mais la partie ukrainienne a demandé de ne pas insister là-dessus. Au final, nous n’avons pas trouvé de consensus.

 

Question: Est-ce que les résultats des futures négociations sur la Syrie à Genève seront un facteur déterminant pour prolonger le cessez-le-feu et la trêve? Si les négociations échouaient, quel serait le sort de la trêve?

 

Sergueï Lavrov: Le régime de cessez-le-feu approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies sur la base d’une initiative russo-américaine commune portée par les présidents Vladimir Poutine et Barack Obama n’est pas limité dans le temps. Certains ont laissé entendre — et le Ministère russe des Affaires étrangères a présenté ces propos comme malintentionnés — que le cessez-le-feu n’avait été instauré que pour quelques semaines. C’est une très grave déformation. Ce cessez-le-feu n’a aucun cadre temporel. Au contraire, tous les membres du Groupe international de soutien à la Syrie ont soutenu l’initiative russo-américaine d’instaurer ce régime sans délai. En outre, ce n’est qu’un premier pas vers un régime de cessez-le-feu à part entière. Il existe une différence juridique entre cesser les opérations et cesser le feu. Le cessez-le-feu est un régime plus stable et plus sérieux.

 

Il n’y a donc aucune limite temporelle, aucun «délai». Deuxièmement, ce régime n’est soumis à aucune condition. Le cessez-le-feu et la cessation des opérations, l’acheminement de l’aide humanitaire et l’avancement du processus de paix qui doit impliquer toutes les parties syriennes (le gouvernement et tout l’éventail de l’opposition), font partie de la stratégie approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Tout cela doit être mis en œuvre parallèlement. Il n’existe aucune condition préalable et il ne peut y en avoir. Nous partons de ce fait, et nous appuyons sur les propos de l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’Onu pour la Syrie Staffan de Mistura que nous avons rencontré récemment à Genève. Il a confirmé une réunion des parties syriennes pour initier le marathon des négociations le 9 mars. Plusieurs groupes de l’opposition syrienne y participeront. D’abord, les contacts seront établis entre les membres de l’Onu, divers opposants et la délégation du gouvernement syrien en régime séparé. Puis, je l’espère, ils se réuniront dans la même salle. Tout cela demandera du temps. Mais, je le répète, il n’existe aucun lien de cause à effet entre la suspension des opérations et le début des négociations. Tous ces processus doivent se dérouler et évoluer parallèlement, accélérer sans perdre leur stabilité.